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13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 09:44

Premier règlement collectif d'indemnisation d'employés mis à la porte ou contraints de se faire vacciner contre le COVID-19

Il y a des jours où on est content de « blogger » (d’autant que je n’ai guère donné de nouvelles ces dernières semaines, toujours faute de temps) : dans l'Illinois, aux Etats-Unis, une entreprise hospitalière comptant cinq établissements, NorthShore University HealthhSystem, va devoir payer plus de 10 millions de dollars à des employés mis à la porte ou contraints de se faire vacciner contre le COVID alors qu’ils invoquaient des « exemptions religieuses », autrement dit, le droit à l’objection de conscience face à des « vaccins » développés en utilisant des lignées de cellules fœtales obtenues par le biais d’avortements.

C’est une « class action » menée par une association de défense de croyants chrétiens, Liberty Council, très active dans le domaine de la protection des libertés face aux vaccinations et aux passes vaccinaux dans le cadre du COVID.

Notez que la société NorthShore n’a pas voulu prendre le risque d’une procédure, préférant trouver un arrangement collectif avec les plaignants, avouant ainsi que sa politique d’obligation vaccinale n’est pas défendable en droit.

C’est une belle victoire. Dommage qu’on ne puisse en imaginer une pareille en France, terre de la « liberté » !

Voici une rapide traduction du communiqué de Liberty Council :

L’association Liberty Counsel a obtenu ce jour un accord de règlement négocié pour un montant de plus de 10,3 millions de dollars dans le cadre du premier recours collectif intenté par des travailleurs du domaine de la santé contre l’obligation vaccinale contre le COVID. Le règlement de l’action collective contre le NorthShore University HealthSystem concerne plus de 500 travailleurs de santé, présents ou passés, qui ont fait l’objet d’une discrimination illégale en se voyant refuser l’exemption religieuse qu’ils réclamaient pour se soustraire à l’obligation vaccinale. L’accord a été déposé dans la foulée auprès du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.
 NorthShore a accepté payer un total de 10.337.500 $ (presque autant d’euros) pour indemniser ces personnels de santé qui s’avèrent avoir été victimes de discrimination religieuse, et qui ont été sanctionnés en raison de leurs croyances religieuses, qui leur interdisaient de recevoir une injection associée à des cellules de fœtus avortés.

Il s’agit là d’un règlement historique, le premier du genre en matière de recours collectif contre un employeur privé ayant illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse face aux injections COVID-19.
 Le règlement doit encore être approuvé par le tribunal fédéral de district. Les employés de NorthShore qui se sont vu refuser des exemptions religieuses recevront une notification du règlement et auront la possibilité de faire des commentaires, de s’opposer, de demander à être exclus du règlement ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout conformément aux délais qui seront fixés par le tribunal.

la suite ... 

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